Confinement numéro 2 : les notaires continuent à vous accompagner dans vos projets et démarches

Le gouvernement l'a annoncé : les notaires poursuivent leur activité pendant ce deuxième confinement.

Il a été en effet précisé dans un décret du 29 octobre 2020 que la réception du public dans les offices notariaux est autorisée pour les actes et démarches qui ne peuvent pas se réaliser à distance.

Le principe est donc la priorité pour toutes les démarches dématérialisées (téléphone, mail, visio-conférence, procuration, signature à domicile des actes sous-seing-privé, à chaque fois que c'est possible).

Pour les formalités qui nécessitent obligatoirement la présence des parties dans l'Office, un texte devrait autoriser dans les jours prochains (vers le 8 novembre), la possibilité de signer via l'acte authentique par comparution à distance. Il sera alors possible pour les clients, comme lors du premier confinement, de signer les actes sans avoir à se déplacer et depuis chez eux, à l'aide d'un ordinateur ou d'un smartphone.

Si vous souhaitez avoir plus d'informations à ce sujet, vous pouvez contacter votre notaire.

La période actuelle est certes remplie d'incertitudes mais ne doit pas mettre un frein à vos projets.