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Le gouvernement l'a annoncé : les notaires poursuivent leur activité pendant ce deuxième confinement. Il a été en effet précisé dans un décret du 29 octobre 2020 que la réception du public ...
Voir cette actualitéL'article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit la possibilité de se rétracter après la signature d'un avant-contrat de vente (promesse de vente ou compromis de ...
Voir cette actualitéVoyage dans le temps et changement radical de décor, le Congrès des Notaires de 2020 a aussi été impacté par la crise sanitaire du covid19. Prévu initialement en juin 2020, le Congrès des ...
Voir cette actualitéLes frais de notaire... réduits !
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