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Réaliser vos projets en toute sérénité avec les conseils de votre notaire

Le 26 novembre 2020
Réaliser vos projets en toute sérénité avec les conseils de votre notaire
Se faire accompagner par un Notaire dans les domaines variés du droit

Se lancer dans des projets de vie importants (vente immobilière, donation, mariage, succession…), sécuriser ses transactions immobilières ou financières…, ou encore s’informer et se faire conseiller sur des questions d’ordre juridique et fiscal, sont des situations qui amènent à se rapprocher du savoir-faire d'un Notaire.

Dans une vie, on est forcément confronté à ce genre de circonstances demandant des connaissances en droit de l’immobilier et autres.

Maître Vanessa ALEZAN, notaire fondatrice d'un Office notarial créé à Versailles en 2018 accompagne ses clients dans leur projet de vie.  Dans un environnement où les textes et lois deviennent de plus en plus complexes et éparses, il est important de se faire accompagner et de recevoir les conseils les plus avisés, pour la réalisation sereine et consciente de ses projets.

Son Office fait partie de la première vague d'offices de notaire créés de cette façon. Au préalable, pour pouvoir exercer la fonction de Notaire, il fallait en plus du diplôme de notaire, soit racheter les parts de l'office (ou l'office) d'un Notaire qui partait à la retraite soit passer un concours national.

La « loi Macron » de 2015 a donné une autre possibilité pour les diplômés notaires d’exercer cette fonction : d'abord un nombre d'offices à créer a été déterminé pour une zone géographique définie, ensuite le notaire diplômé souhaitant créer un office a candidaté sur la zone de son choix. Si sur cette zone, les candidats étaient plus nombreux que le nombre d'offices à créer, la sélection s’est faite par tirage au sort. C’est ainsi que Maître ALEZAN a eu l’opportunité de créer son office.

 

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et notamment la mise en place de règles de distanciation sociale, l'organisation des Offices par l'externalisation de certaines tâches et le recours à la dématérialisation ont permis de poursuivre l’accompagnement des clients ainsi que l’activité notariale.

 

1. Quel est le rôle d'un notaire dans une vente immobilière ? 

Le rôle du notaire dans le cadre d'une vente immobilière est avant tout de sécuriser l'opération. Il vérifie qu'il n'existe aucun empêchement à l'opération et que chaque partie soit informée de leurs droits et devoirs. Il conseille et informe les parties sur leurs engagements et responsabilités tout au long de la transaction. 

Il réalise les différentes formalités préalables et postérieures assurant la qualité de propriétaire. Enfin, il intervient au niveau la fiscalité de l'opération et collecte les droits de mutation. Le notaire garantit l'authenticité de l'opération.

2. Quelle est la différence entre un notaire et un avocat ?

Le notaire est un officier public ministériel et à ce titre il authentifie les actes qu'il reçoit. Il est assimilé à un juge de l'amiable, c'est-à-dire qu'il intervient pour constater les engagements des parties, les échanges de consentements, lorsqu'elles s'entendent et sont en accord.
Le notaire officialise l'acte : une vente, une donation, une qualité d'héritier, le choix du régime matrimonial... L'avocat est un juriste qui intervient, plus dans le cadre de la défense des parties, pour faire respecter un droit, agir dans un contentieux, dans le cadre d'un litige.
Le notaire et l'avocat, bien qu'ils soient tous les deux juristes, ont des fonctions et rôles bien différents. 

3. Qui rédige le compromis de vente ? 

Le compromis de vente peut être rédigé par une agence immobilière. De plus, en raison de la complexité des textes et des obligations légales, la rédaction du compromis de vente est confiée au notaire, qui pourra ainsi donner tous les conseils adéquats aux vendeurs et acquéreurs dès la signature de l'avant-contrat de vente. Le notaire pourra aussi soulever les éventuelles problématiques juridiques que pourrait faire naître l'opération dès le début du projet de vente. L'ensemble des notaires français sont compétents pour rédiger les compromis de vente. Bien que certains notaires soient plus spécialisés dans un domaine du droit en particulier (exemple : droit de la famille), la rédaction des compromis de vente fait partie des pratiques courantes du notaire.

4. Quels sont les documents à fournir au notaire pour une vente immobilière ? 

Lorsque la vente est négociée par l'intermédiaire d'une agence immobilière, la plupart des pièces à remettre au notaire sont recueillies en amont par l'agence. La vente se fait directement de particulier à particulier, pour la rédaction de l'avant-contrat de vente, les pièces à remettre au notaire dépendent souvent de la spécificité du dossier.

Pour la majorité des cas, il doit être fourni :

- un dossier de diagnostic technique (DDT) à faire réaliser par un diagnostiqueur.
Ce dossier va fournir à votre futur acquéreur des informations sur l’état de votre maison ou appartement (électricité, gaz, termites, amiante...),

- l’identité du vendeur et de l’acheteur,

- le titre de propriété,

- le règlement de copropriété et ses modificatifs (en cas de vente de lots de copropriété),

- le prix convenu.

Vous pouvez contacter Maître ALEZAN, notaire à Versailles pour toutes vos questions.